Date d’entrée en vigueur : 4 septembre 2026
1. Introduction
La présente Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») régit l’utilisation de la plateforme Semaphore UI Pro et des services associés (collectivement, les « Services ») fournis par Semaphore UI Automation DOO Novi Sad (« Semaphore UI », « nous », « notre » ou « nos »). Cette AUP s’applique à tous les clients, utilisateurs et à toute autre personne ou entité qui accède aux Services ou les utilise (collectivement, « vous » ou « Utilisateur »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à cette AUP. La violation de cette AUP peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, conformément aux stipulations de l’accord applicable entre vous (ou votre organisation) et Semaphore UI.
2. Objet
L’objet de cette AUP est de :
- Protéger l’intégrité, la sécurité et la disponibilité des Services et de l’infrastructure de Semaphore UI ;
- Garantir la conformité avec les lois et réglementations applicables ;
- Protéger les droits et la sécurité de Semaphore UI, de ses clients et des tiers ; et
- Maintenir un environnement professionnel et légal pour tous les utilisateurs des Services.
3. Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne permettre à aucun tiers (y compris vos employés, sous-traitants ou utilisateurs finaux) d’utiliser les Services, pour l’une des fins ou activités interdites suivantes :
3.1 Activités illégales ou nuisibles
- Participer à toute activité violant toute loi, réglementation ou obligation légale locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
- Transmettre, stocker ou traiter tout contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou autrement répréhensible ;
- Se livrer à ou promouvoir la violence, le terrorisme, la traite des êtres humains, l’exploitation des enfants ou toute forme de discrimination ou de harcèlement illégal ;
- Porter atteinte ou violer les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou d’autres droits exclusifs de tout tiers ;
- Distribuer des logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels, logiciels espions ou tout autre code malveillant ou logiciel nuisible ;
- Participer au hameçonnage, au spamming ou à l’envoi de communications de masse non sollicitées ;
- Se livrer à toute forme de fraude, d’usurpation d’identité ou de délit financier.
3.2 Perturbation et abus des Services
- Utiliser les Services de toute manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager, détériorer ou perturber l’infrastructure, les serveurs, les réseaux de Semaphore UI ou les Services eux-mêmes ;
- Utiliser les Services d’une manière qui interfère avec l’utilisation et la jouissance des Services par toute autre partie ;
- Lancer ou faciliter des attaques par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS) ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes, réseaux ou données de Semaphore UI (y compris par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen) ;
- Contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité, d’authentification, de limitation de débit ou de contrôle d’accès mise en œuvre par Semaphore UI ;
- Utiliser des moyens automatisés (notamment des robots, scripts ou scrapers) pour accéder aux Services d’une manière qui dépasse un volume raisonnable de requêtes ou qui n’est pas explicitement autorisée dans votre accord avec Semaphore UI ;
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ou votre accord avec Semaphore UI.
3.3 Utilisation abusive des ressources et des données
- Dépasser les limites d’utilisation, quotas ou autorisations définis dans votre accord avec Semaphore UI (par ex., nombre d’instances, nœuds gérés, utilisateurs) sans autorisation écrite préalable ;
- Utiliser les Services pour miner des cryptomonnaies ou effectuer toute autre activité gourmande en ressources non directement liée à l’objectif prévu des Services ;
- Stocker, transmettre ou traiter des données que vous n’avez pas le droit légal de stocker, transmettre ou traiter, ou des données en violation des droits d’un tiers ;
- Utiliser les Services pour collecter, stocker ou traiter des données personnelles en violation des lois applicables sur la protection des données et la confidentialité (notamment le RGPD, le CCPA ou d’autres réglementations) ;
- Revendre, concéder en sous-licence ou mettre autrement les Services à la disposition de tiers d’une manière non expressément autorisée par Semaphore UI.