Conditions d'utilisation

Avis de traduction
Cette traduction est fournie uniquement à titre de commodité. La version anglaise est la version faisant foi et juridiquement contraignante. En cas de conflit, d'incohérence ou d'ambiguïté entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Date d’entrée en vigueur : 30.05.2026

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser Semaphore UI.
En installant, en accédant à ou en utilisant toute version de Semaphore UI, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous acceptez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d’engager cette entité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’installez pas et n’utilisez pas Semaphore UI.

1. Définitions

Les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous. D’autres termes peuvent être définis ailleurs dans les présentes Conditions.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Modalités d’acceptation

Vous acceptez les présentes Conditions par l’une quelconque des actions suivantes :

2.2 Acceptation par une entreprise

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que (a) vous disposez du plein pouvoir juridique pour engager cette entité au titre du présent Contrat et (b) vous avez lu et compris les présentes Conditions. À défaut d’un tel pouvoir, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

2.3 Modifications des présentes Conditions

Semaphore UI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions (et toute Politique incorporée) à tout moment. Ces modifications prennent effet et lient juridiquement l’ensemble des Utilisateurs existants et futurs selon les modalités suivantes :

3. Éditions du produit et conditions applicables

Semaphore UI est distribué en trois éditions. Le tableau ci-dessous récapitule les cadres juridiques applicables à chaque édition :

Caractéristique Community Pro Enterprise
Type de licence MIT (open source) Commerciale Commerciale
Application des présentes Conditions Oui (usage du site/portail) Oui Oui
Contrat d’abonnement Non Oui Oui
Obligation de support Communauté uniquement Selon le plan Selon le SLA
Clause de confidentialité Non Standard Mutuelle / étendue

3.1 Community Edition

La Community Edition est un logiciel open source concédé sous licence MIT. Vous pouvez utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et vendre des copies de la Community Edition conformément à la licence MIT. Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du Portail et de tout service hébergé associé aux comptes Community Edition. La licence MIT régit l’utilisation du code source de la Community Edition lui-même.

3.2 Éditions Pro et Enterprise

Les éditions Pro et Enterprise contiennent des fonctionnalités propriétaires non disponibles sous licence MIT. L’utilisation de l’édition Pro ou Enterprise requiert un abonnement payant valide et est régie à la fois par les présentes Conditions et par le Contrat d’abonnement. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le Contrat d’abonnement, le Contrat d’abonnement prévaut pour les questions propres à l’abonnement (redevances, SLA, support).

3.3 Interdiction de combiner les éditions

Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités des éditions Pro ou Enterprise sans abonnement valide, quelle que soit la manière dont le Logiciel a été obtenu. L’activation de fonctionnalités payantes sur une installation non licenciée constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions d’utilisation.

4. Concession de licence

4.1 Licence de la Community Edition

Sous réserve de la licence MIT (https://opensource.org/licenses/MIT), nous vous concédons une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, copier, modifier et distribuer le code source et les binaires de la Community Edition. Le texte de la licence MIT est inclus dans la distribution de la Community Edition.

4.2 Licence des éditions Pro et Enterprise

Sous réserve du respect par vos soins des présentes Conditions, du paiement ponctuel de toutes les redevances et des stipulations du Contrat d’abonnement, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable pour :

4.3 Restrictions de licence

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par la licence open source applicable, vous ne devez pas :

4.4 Composants open source

Si le Logiciel comprend des composants open source de tiers, la liste de ces composants et de leurs licences est mise à disposition à l’adresse https://github.com/semaphoreui/semaphore/blob/develop/THIRD-PARTY-LICENSES.md. Ces composants sont concédés sous leurs licences open source respectives et non au titre des présentes Conditions. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite vos droits au titre d’une licence open source applicable ni ne vous confère de droits primant sur ses stipulations.

5. Responsabilités liées au déploiement auto-hébergé

5.1 Responsabilité du Client concernant l’instance

Le Logiciel fonctionnant comme une Instance auto-hébergée sur l’infrastructure du Client, le Client assume l’entière et exclusive responsabilité :

5.2 Absence d’accès par Semaphore UI

Semaphore UI n’a accès à aucune Instance auto-hébergée, à sa base de données, aux Identifiants qui y sont stockés ni à aucun Contenu d’automatisation. Toutes les données stockées dans une Instance auto-hébergée résident entièrement sur l’infrastructure du Client et demeurent sous son seul contrôle. Le Client reconnaît que Semaphore UI est techniquement dans l’incapacité d’assurer la récupération de données, la configuration à distance ou la remédiation pour les Instances auto-hébergées.

5.3 Vérification des licences

Les éditions Pro et Enterprise peuvent contacter périodiquement les serveurs de Semaphore UI afin de valider la clé de licence et de rechercher des mises à jour.

5.4 Déploiements isolés (air-gapped)

Les clients exploitant des Instances auto-hébergées dans des environnements isolés ou hors ligne doivent organiser une validation périodique de la licence par d’autres moyens, tels que décrits dans la Documentation, et fournir, à la demande de Semaphore UI, la preuve de l’usage autorisé et de la validité de la licence. Semaphore UI n’est pas responsable d’une dégradation des fonctionnalités résultant de l’impossibilité d’effectuer la validation en ligne de la licence dans des environnements isolés.

6. Identifiants et secrets

6.1 Responsabilité du Client concernant les Identifiants

Le Logiciel comprend une fonction de Coffre à clés qui chiffre et stocke les Identifiants (clés SSH, jetons d’API, mots de passe) sur l’Instance auto-hébergée. Le Client est seul responsable :

6.2 Absence d’accès de Semaphore UI aux Identifiants

Semaphore UI n’a accès à aucun Identifiant stocké dans une Instance auto-hébergée. Semaphore UI ne transmet, ne journalise ni ne traite les Identifiants stockés dans les Instances auto-hébergées. Le Client assume l’ensemble des risques liés au stockage et à l’utilisation des Identifiants au sein du Logiciel.

6.3 Exclusion de responsabilité en cas d’exposition des Identifiants

Semaphore UI décline expressément toute responsabilité en cas de divulgation non autorisée, de vol, de compromission ou d’usage abusif d’Identifiants résultant : (a) de vulnérabilités de l’infrastructure du Client ; (b) d’une mauvaise configuration de l’Instance auto-hébergée ou du Coffre à clés ; © de menaces internes ou d’un accès non autorisé aux systèmes du Client ; (d) du défaut d’application par le Client des mises à jour de sécurité ; ou (e) de toute autre cause relevant du contrôle ou de l’environnement du Client.

7. Responsabilité en matière d’infrastructure et d’automatisation

7.1 Responsabilité du Client quant aux résultats de l’automatisation

Le Logiciel exécute du Contenu d’automatisation (playbooks, scripts, plans Terraform, commandes shell, etc.) sur l’infrastructure désignée par le Client. Le Client est seul responsable :

7.2 Exclusion de responsabilité relative à l’infrastructure

SEMAPHORE UI DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’INFRASTRUCTURE DU CLIENT OU À DES SYSTÈMES DE TIERS DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION DE CONTENU D’AUTOMATISATION VIA LE LOGICIEL OU S’Y RAPPORTANT. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT :

7.3 Absence de garantie sur les résultats de l’automatisation

Le Logiciel est un outil d’exécution du Contenu d’automatisation défini par le Client. Semaphore UI ne déclare ni ne garantit que l’exécution du Contenu d’automatisation via le Logiciel produira les résultats escomptés sur l’infrastructure. Le Client assume l’ensemble des risques liés aux résultats des tâches d’automatisation.

8. Comptes, inscription et sécurité

8.1 Comptes du Portail

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Portail (gestion des licences, facturation), vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations d’inscription exactes, à jour et complètes, et à les actualiser autant que nécessaire pour en préserver l’exactitude.

8.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte du Portail. Vous vous engagez à :

8.3 Comptes d’organisation

Si votre compte est associé à une organisation, l’administrateur de celle-ci peut avoir accès à votre compte et peut restreindre, suspendre ou résilier votre accès. Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises par les administrateurs d’une organisation conformément aux politiques internes de cette dernière.

8.4 Suspension de compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte du Portail si nous estimons, selon notre appréciation raisonnable, que vous avez enfreint les présentes Conditions, que votre compte a été compromis ou que le maintien de l’accès présente un risque juridique ou de sécurité.

9. Abonnements, facturation et paiement

9.1 Conditions d’abonnement

L’utilisation de l’édition Pro ou Enterprise requiert un abonnement payant tel que prévu par le Contrat d’abonnement et/ou le Bon de commande applicable.

9.2 Redevances et facturation

Les redevances sont celles indiquées dans le Bon de commande ou sur notre page de tarifs au moment de l’achat. Sauf stipulation contraire du Bon de commande, nous facturons le Client par avance pour chaque Durée d’abonnement. Toutes les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant leur date d’émission, sauf autre échéance convenue dans le Contrat d’abonnement ou le Bon de commande.

9.3 Reconduction automatique

Sauf si l’une des parties notifie par écrit son intention de ne pas reconduire au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée d’abonnement en cours, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée successive équivalente au tarif catalogue alors en vigueur. Nous enverrons un rappel de reconduction au moins quarante-cinq (45) jours avant la date de reconduction.

9.4 Évolution des tarifs

Nous pouvons modifier nos tarifs d’abonnement au moment de la reconduction. Nous notifierons par écrit toute augmentation tarifaire au moins soixante (60) jours avant sa prise d’effet lors de la reconduction.

9.5 Taxes

Toutes les redevances s’entendent hors taxes applicables (TVA, taxe sur les ventes, retenue à la source, etc.), qui relèvent de la seule responsabilité du Client. Si la loi nous impose de collecter ces taxes, elles seront ajoutées à la facture.

9.6 Retards de paiement

Les factures échues portent intérêt au taux de 1,5 % par mois (ou au taux maximal autorisé par la loi, si celui-ci est inférieur), capitalisé mensuellement à compter de la date d’échéance. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux clés de licence et au Portail pour les comptes dont les factures sont impayées depuis plus de quinze (15) jours, après un préavis écrit de sept (7) jours.

9.7 Remboursements

L’éligibilité au remboursement est régie par notre Politique de remboursement. Les abonnements annuels peuvent être intégralement remboursés dans les trente (30) jours suivant l’achat initial si le Client n’a pas téléchargé la clé de licence ni activé d’instance Pro/Enterprise. Aucun remboursement n’est accordé au-delà de ce délai, sauf si la loi applicable l’exige ou si le Contrat d’abonnement le prévoit expressément.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété intellectuelle de Semaphore UI

Dans les rapports entre les parties, Semaphore UI conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents :

10.2 Propriété intellectuelle de la Community Edition

Le code source de la Community Edition est mis à disposition sous licence MIT. La licence MIT régit vos droits relatifs au code de la Community Edition. Les présentes Conditions ne restreignent pas les droits déjà concédés par la licence MIT, mais elles s’appliquent à votre utilisation du Portail et des services commerciaux.

10.3 Propriété intellectuelle du Client et Contenu d’automatisation

Le Client conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents à tout le Contenu d’automatisation. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos playbooks, scripts, configurations Terraform, données d’inventaire, fichiers de variables ou toute autre donnée du Client traitée par le Logiciel. Vous ne nous concédez aucune licence sur votre Contenu d’automatisation, sauf dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des services du Portail (par exemple, le stockage et la délivrance de votre clé de licence). Par souci de clarté, nous n’accédons pas à votre Contenu d’automatisation, ne l’analysons pas et ne l’utilisons à aucune fin autre que la fourniture du Logiciel et des services du Portail que vous avez souscrits.

10.4 Retours d’expérience

Si vous nous transmettez des suggestions, idées, demandes d’amélioration, recommandations ou autres retours concernant le Logiciel (« Retours »), vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, intégrer et commercialiser ces Retours, sans restriction ni obligation à votre égard. Vous déclarez être en droit de concéder cette licence.

10.5 Usage des marques

Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser le nom, le logo ou les marques de Semaphore UI de quelque manière que ce soit, sauf dans la stricte mesure nécessaire pour décrire votre utilisation du Logiciel (par exemple « Propulsé par Semaphore UI », avec notre accord écrit préalable). Tout autre usage des marques requiert notre accord écrit préalable.

11. Confidentialité et traitement des données

11.1 Politique de confidentialité

Votre utilisation du Portail est soumise à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence. La Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les données à caractère personnel transmises via le Portail.

11.2 Données sur les Instances auto-hébergées

L’ensemble des données stockées dans une Instance auto-hébergée — y compris le Contenu d’automatisation, les Identifiants, les journaux d’audit et l’historique d’exécution des tâches — réside entièrement sur l’infrastructure du Client. Semaphore UI ne traite pas ces données, n’y accède pas et ne les contrôle pas. Le Client est le responsable du traitement pour l’ensemble des données à caractère personnel traitées au sein d’une Instance auto-hébergée et est seul responsable du respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD, le cas échéant).

11.3 Données du Portail

Les données transmises au Portail (informations de compte, données de facturation, enregistrements d’activation de licence) sont traitées par Semaphore UI selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité. Pour les clients soumis au RGPD, nous conclurons un accord de traitement des données sur demande écrite.

12. Confidentialité des informations

12.1 Informations confidentielles

Les « Informations confidentielles » désignent toute information technique, commerciale, financière ou opérationnelle non publique divulguée par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre (« Partie réceptrice »), qui est désignée comme confidentielle ou qui doit raisonnablement être comprise comme telle compte tenu de sa nature. Les Informations confidentielles comprennent notamment : le code source, les feuilles de route produit, les tarifs non publics, les vulnérabilités de sécurité et les stipulations de tout Bon de commande.

12.2 Obligations

Chaque partie s’engage à : (a) préserver la stricte confidentialité des Informations confidentielles de l’autre partie en y apportant au moins le même degré de soin que celui qu’elle applique à ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause un soin raisonnable ; (b) ne divulguer les Informations confidentielles à aucun tiers sans l’accord écrit préalable de la Partie divulgatrice, sauf aux salariés, prestataires ou conseils qui ont besoin d’en connaître et qui sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que les présentes ; et © n’utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins d’exercer des droits ou d’exécuter des obligations au titre du présent Contrat.

12.3 Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans manquement aux présentes Conditions ; (b) étaient légitimement connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation ; © sont développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans recours aux Informations confidentielles ; ou (d) doivent être divulguées en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, sous réserve que la Partie réceptrice en informe sans délai et par écrit la Partie divulgatrice (dans la mesure permise par la loi) et coopère à l’obtention d’une ordonnance de protection.

12.4 Durée

Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation du présent Contrat pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception des secrets d’affaires, pour lesquels ces obligations survivent indéfiniment.

13. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables. En pareil cas, nos garanties sont limitées à la portée minimale permise par la loi applicable.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour certains types de dommages. Dans la mesure où de telles limitations sont prohibées, notre responsabilité est limitée au montant minimal permis par la loi applicable.

Les parties reconnaissent que les limitations de responsabilité prévues à la présente Section reflètent une répartition raisonnable des risques et constituent un élément essentiel de l’équilibre contractuel entre les parties. Semaphore UI n’aurait pas conclu le présent Contrat en l’absence de ces limitations.

15. Indemnisation

15.1 Indemnisation par le Client

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Semaphore UI ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, salariés, agents et concédants contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à :

15.2 Procédure d’indemnisation

Nous nous engageons à : (a) vous notifier sans délai et par écrit toute réclamation indemnisable ; (b) vous confier le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (étant entendu que vous ne pourrez transiger sur aucune réclamation sans notre accord écrit préalable si la transaction met des obligations à notre charge) ; et © vous apporter une coopération et des informations raisonnables. Vous ne serez pas déchargé de vos obligations d’indemnisation si nous omettons de notifier en temps utile, sauf dans la mesure où cette omission vous cause un préjudice substantiel.

16. Services et intégrations tiers

Le Logiciel s’intègre à des outils et services tiers (Ansible, Terraform, OpenTofu, PowerShell, hébergeurs Git, services de notification, etc.). Ces outils et services tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et ne sont pas régis par le présent Contrat. Semaphore UI n’est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement ou du comportement d’un outil ou service tiers, et ne garantit pas qu’une intégration fonctionnera comme prévu avec une version ou une configuration tierce particulière.

Le Portail peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des services des sites web tiers auxquels il est renvoyé. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

17. Mises à jour, support et niveaux de service

17.1 Community Edition

Les mises à jour de la Community Edition sont publiées publiquement via le dépôt GitHub (https://github.com/semaphoreui/semaphore). Les utilisateurs de la Community Edition peuvent solliciter un support via les canaux communautaires (GitHub Issues, Discord). Semaphore UI n’a aucune obligation de fournir un support dédié aux utilisateurs de la Community Edition.

17.2 Éditions Pro et Enterprise

Les obligations de support envers les abonnés Pro et Enterprise sont définies dans le document Offre de support et dans le Contrat d’abonnement applicable. En cas de contradiction, le Contrat d’abonnement prévaut.

17.3 Politique de prise en charge des versions

Semaphore UI prend en charge la version majeure actuelle et la version majeure immédiatement précédente. Les clients sont encouragés à migrer rapidement vers des versions prises en charge. Semaphore UI n’a aucune obligation de fournir des correctifs de sécurité ou un support pour les versions situées hors du périmètre de cette politique.

17.4 Disponibilité du Portail

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Portail disponible 99 % du temps au cours de chaque mois civil, à l’exclusion des fenêtres de maintenance planifiée (annoncées au moins 48 heures à l’avance) et des indisponibilités résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. L’indisponibilité du Portail n’affecte pas le fonctionnement des Instances auto-hébergées, qui fonctionnent de manière autonome.

18. Durée et résiliation

18.1 Durée

Les présentes Conditions prennent effet à la date à laquelle vous utilisez le Logiciel pour la première fois ou créez un compte sur le Portail, et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation selon les modalités prévues ci-après.

18.2 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier les présentes Conditions (et tout abonnement) à tout moment en : (a) cessant toute utilisation du Logiciel et en supprimant toutes les Instances auto-hébergées ; (b) clôturant votre compte du Portail ; et © adressant une notification écrite à [email protected]. Si vous résiliez un abonnement payant avant la fin de la Durée d’abonnement, les redevances afférentes à la période restante ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou stipulation du Contrat d’abonnement.

18.3 Résiliation par Semaphore UI

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Portail et/ou révoquer votre clé de licence :

18.4 Effets de la résiliation

À la résiliation du présent Contrat :

18.5 Survivance

Les Sections suivantes survivent à toute résiliation ou expiration du présent Contrat : 1 (Définitions), 7 (Responsabilité en matière d’infrastructure et d’automatisation), 10 (Propriété intellectuelle), 11 (Confidentialité des données), 12 (Confidentialité des informations), 13 (Exclusions de garantie), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnisation), 18.4 (Effets de la résiliation), 19 (Règlement des litiges) et 20 (Dispositions générales).

19. Droit applicable et règlement des litiges

19.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Serbie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

19.2 Règlement amiable

Avant d’engager toute procédure formelle de règlement des litiges, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige à l’amiable en notifiant le litige par écrit à l’autre partie et en négociant de bonne foi pendant au moins trente (30) jours à compter de la date de cette notification.

19.3 Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Novi Sad, République de Serbie. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle et territoriale de ces juridictions.

19.4 Renonciation aux actions collectives

Dans la mesure permise par la loi applicable, chaque partie renonce à tout droit d’engager un litige sous la forme d’une action collective.

20. Dispositions générales

20.1 Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, le Contrat d’abonnement (le cas échéant), la Politique de remboursement, l’Offre de support (le cas échéant) et tout Bon de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties quant à son objet et remplacent tous accords, déclarations et ententes antérieurs ou concomitants.

20.2 Ordre de priorité

En cas de contradiction entre les documents composant le présent Contrat, l’ordre de priorité suivant s’applique (du plus élevé au plus faible) : (1) Bon de commande ; (2) Contrat d’abonnement ; (3) les présentes Conditions d’utilisation ; (4) Politique de confidentialité ; (5) autres politiques incorporées.

20.3 Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable et applicable, les autres stipulations demeurant pleinement en vigueur.

20.4 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions, ou de tarder à l’exercer, ne vaut pas renonciation à ce droit. La renonciation à se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur à la même stipulation ou à toute autre stipulation.

20.5 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de cession en violation de la présente Section est nulle. Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation sociale ou d’une cession de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, moyennant notification écrite.

20.6 Notifications

Les notifications adressées à Semaphore UI doivent être faites par écrit et envoyées à [email protected]. Les notifications au Client sont envoyées à l’adresse électronique associée à son compte du Portail. Les notifications par courriel sont réputées prendre effet le jour ouvrable suivant leur envoi.

20.7 Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions (à l’exception des obligations de paiement) dans la mesure où ce retard ou ce manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris cas fortuits, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, conflits sociaux, décisions gouvernementales, pannes d’internet ou d’infrastructures, ou défaillances de services tiers. La partie affectée en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et déploie des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution.

20.8 Conformité aux règles d’exportation

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo des Nations Unies et/ou de l’Union européenne et/ou du gouvernement des États-Unis, ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement américain, l’ONU ou l’UE. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des importations.

20.9 Lutte contre la corruption

Chaque partie déclare et garantit qu’elle n’a pas offert, promis, versé ni autorisé, et n’offrira, ne promettra, ne versera ni n’autorisera le versement de sommes d’argent ou de tout objet de valeur à un agent public, à un parti politique ou à toute autre personne en violation d’une loi applicable en matière de lutte contre la corruption.

20.10 Relation entre les parties

Les parties sont des contractants indépendants. Aucune stipulation des présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de relation d’emploi, de franchise ou de mandat entre les parties. Aucune partie n’a le pouvoir d’engager l’autre de quelque manière que ce soit.

20.11 Évolutions du Logiciel

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre toute fonctionnalité du Logiciel ou du Portail à tout moment. Pour les abonnés payants, nous ne supprimerons pas de fonctionnalités substantielles de l’édition Pro ou Enterprise pendant une Durée d’abonnement active sans préavis raisonnable et sans proposer une solution de remplacement ou une voie de migration raisonnable.

20.12 Retours et suggestions

La transmission de Retours (au sens de la Section 10.4) est volontaire. Nous ne sommes pas tenus d’utiliser les Retours et n’assumons aucune obligation de confidentialité à leur égard, sauf accord écrit distinct.

20.13 Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions doivent être adressées à :